Premium Vinum France, exerçant sous le nom commercial Premium Vinum, est une Société par actions simplifiée de droit français et au capital social de 5 000 €. Le siège social est situé au 207 chemin du Fort Sainte Marguerite, 83130 La Garde - France.

SIRET : 91279979800018
TVA intracommunautaire : FR69912799798
Immatriculation au RCS de Toulon B 912 799 798 le 25/04/2022
Immatriculation à l’INSEE le 21/04/2022
Premium Vinum ® est une marque enregistrée à l’INPI sous le n° 22 4 867 869 le 09/05/2022
Site web hébergé par : OVH, 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX – France

2. Préambule

Les expressions « nous », « nos » et « Premium Vinum » se réfèrent à Premium Vinum France ;
les expressions « vous », « vos », « client », se réfèrent aux consommateurs acheteurs et/ou utilisateurs du site premiumvinum.com et/ou de l'Application Premium Vinum ;
les expressions « vous » et « nous » ensemble désignent « les parties » ;
l’expression « C.G.V » désigne les présentes conditions générales de vente.

3. Application des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toute offre de Premium Vinum France, que cette offre soit communiquée directement par email ou par tout autre moyen, ou qu'elle soit disponible sur l'Application Premium Vinum et/ou sur le site premiumvinum.com.
Ces C.G.V prévalent aussi sur tout autre document provenant de Premium Vinum France ou toute société affiliée ou partenaire, tels que prospectus, presse, catalogues ou mailings publicitaires, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute passation de commande auprès de Premium Vinum France et toute utilisation du site et/ou Application implique d’avoir préalablement consulté, compris et accepté l’intégralité des présentes C.G.V.
Par conséquent, sauf stipulations particulières préalablement convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées auprès de Premium Vinum France sont soumises de plein droit aux présentes C.G.V.
Premium Vinum France se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes C.G.V. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les C.G.V. en vigueur au jour de la commande.
Toute modification sera communiquée aux clients et ne sera applicable à une commande qu'après l'acceptation par le client des C.G.V. modifiées.

4. Modalités de commande, offres et tarifs

4.1. Modalités
Toutes les commandes s’effectuent sur le site premiumvinum.com, sur l’Application ou par téléphone.
Le client saisit les produits et les quantités souhaités et se constitue un panier virtuel. En consultant son panier, il accède au récapitulatif de sa commande (références, quantités, prix à l’unité, taxes, prix TTC…), et peut la modifier si besoin. Puis le client est invité à sélectionner un moyen de livraison parmi ceux proposés, à renseigner son adresse de livraison et de facturation, à utiliser un éventuel code promotion et à procéder au paiement après avoir accepté les présentes C.G.V.
Les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le paiement. Après réception de la commande, Premium Vinum France envoie un email de confirmation de commande au client. Une facture est émise par Premium Vinum France et reste disponible dans la rubrique « mon compte » du site premiumvinum.com. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.
Premium Vinum France se réserve le droit de vérifier la régularité des commandes et de ne pas les honorer si celles-ci présentent des anomalies ou irrégularités, telles que, entre autres, l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, l'impossibilité d’obtenir autorisation de paiement du client, l'usurpation d’identité, l'incapacité à vérifier que le client a plus de 18 (dix-huit) ans, la création de comptes irréguliers, l'achat à des fins de revente.
Considérant le caractère rare de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, Premium Vinum France se réserve le droit de demander au client de compléter le prix déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

4.2. Offres
Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks sur un produit commandé, Premium Vinum France s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et lui proposera, au choix :

le remplacement du produit indisponible ;
le remboursement du produit indisponible ;
l’annulation de la commande dans son intégralité ;
l'attente d'un réapprovisionnement du produit, dans le cas d'une indisponibilité temporaire.

Premium Vinum France pourra publier diverses opérations promotionnelles, notamment sous forme d’annonces de type prix barré. Ces annonces sont créées par rapport à des prix catalogue établis conformément à la règlementation en vigueur.

4.3. Tarifs
Pour la France, les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison et tient compte de la TVA locale du pays de destination et des autres taxes (accises).

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut se faire par virement, Paypal, cartes bancaires, Apple Pay et Google Pay.
Tout paiement par carte bancaire, Apple ou Google Pay, s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé Squareup, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations fournies soient protégées lors de leur transmission.

Cartes Bancaires :
Toutes les cartes présentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
Virement :
PREMIUM VINUM France
Caisse d’Epargne Côte d’Azur – Centre d’affaires Viticulture
IBAN : FR76 1831 5100 0008 0120 4449 360
BIC : CEPAFRPP831

Les produits restent la propriété de Premium Vinum France jusqu'à la réception du règlement intégral de la facture concernée.

6. Livraison

6.1. Modalités et délais indicatifs
Les livraisons sont réalisées selon les modalités stipulées lors de la commande. Nos livraisons sont effectuées par UPS en France métropolitaine, Corse et Monaco, dans un délai indicatif de 24 (vingt-quatre) heures à compter de la prise en charge du colis par UPS, en jours ouvrés.

6.2. Adresses de livraison
Les colis sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les instructions de livraison sont à transmettre au transporteur. Les informations de livraison doivent êtres complètes et précises et engagent le client. Premium Vinum France n'est en aucun cas responsable d’un défaut ou d’un échec de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète.
En cas de retour pour erreur d’adresse ou pour expiration du délai en point de retrait, le client aura la possibilité, soit de modifier son adresse et de se faire réexpédier les produits en supportant à nouveau les mêmes frais de livraison initiaux réglés au moment de la commande, soit de se faire rembourser la commande, déduction faite des frais de livraison initiaux.

6.3. Responsabilité du transport
Le transporteur est le seul responsable de l’intégrité des produits et de leur conditionnement à partir de leur prise en charge jusqu’à leur livraison. Le transfert du risque au client est effectif au moment de la livraison chez le client ou au point de retrait.

6.4. Réception d’un colis endommagé ou incomplet
A réception des colis, il appartient au client de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, avarie ou de produits manquants, en exprimant ses observations sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, et avec une copie à Premium Vinum France.
En cas d’avarie sur le contenu ou de manque de bouteilles, le client sera tenu d’en informer le Service Clients de Premium Vinum France, sous 24 (vingt-quatre) heures, par email contact@premiumvinum.com en fournissant :

1 (une) photo du colis entier fermé avec l’étiquette du transporteur lisible ;
1 (une) photo du colis ouvert prise de haut ;
1 (une) photo de l’ensemble des bouteilles réceptionnées.

Premium Vinum France proposera le remplacement de la commande endommagée ou non conforme dans la limite des stocks disponibles, ou son remboursement.

7. Frais de livraison et délais

Tarifs France

Livraison offerte dans le Var sur RDV, ou pour toute commande de plus de 200 euros en France métropolitaine, Corse, Monaco et Europe proche (zone 1), en Point-retrait, sous 24h-48h, en jours ouvrés.

Région	Modalité	*Délais indicatifs en jours ouvrés**	Tarif TTC
Var	Sur RDV	J+3 (professionnels : sous 24h)	Offert
France métropolitaine, Corse, Monaco	Domicile	J+1	9,90 € (professionnels : nous consulter)
France métropolitaine, Corse, Monaco	Point-retrait	J+1	9,90 € (offert si commande de +200 euros)
France Outre-Mer	Domicile	J+7	Selon le poids du colis

* Délais indicatifs après validation de la commande et à partir de la prise en charge par le transporteur, en jours ouvrés (hors samedi et dimanche).

Tarifs internationaux

Région	Modalité	*Délais indicatifs en jours ouvrés**	Tarif TTC
Europe Zone 1	Domicile / Point-retrait	J+2	9,90 € (offert si commande de +200 euros)
Europe Zones 2 et 3	Domicile / Point-retrait	J+3	Selon le poids du colis
Europe Zones 4 et 5	Domicile / Point-retrait	J+5	Selon le poids du colis
Monde	Domicile	J+3	Selon le poids du colis

* Délais indicatifs après validation de la commande et à partir de la prise en charge par le transporteur, en jours ouvrés (hors samedi et dimanche).

Zoning

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Vatican.

Zones 2 et 3 : Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Zones 4 et 5 : Liechtenstein, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse.

8. Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours. Ce délai expire 14 (quatorze) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par client, prend physiquement possession du colis.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier Premium Vinum France de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par lettre envoyée par la Poste, ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : 207 chemin du Fort Sainte Marguerite, 83130 La Garde, ou par email à contact@premiumvinum.com.
Premium Vinum France envoie alors un accusé de réception de la rétractation.
Les produits doivent être retournés par les soins du client et à sa charge dans leur emballage d'origine conçu spécifiquement pour le transport du vin, complets et dans leur état initial et accompagnés d'un justificatif d'achat ou de la facture, dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
En cas de rétractation, Premium Vinum France rembourse le paiement au client y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait d’avoir choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Premium Vinum France est informée de sa décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits en question ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Premium Vinum France procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client choisit expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

9. Garanties légales

Premium Vinum France est tenue envers le client d'une garantie légale de conformité ainsi que d'une garantie légale des vices cachés (défauts du produit vendu), qui permettent au client d'agir en garantie envers nous en cas de non-conformité des produits livrés et de vices cachés.

Garantie légale de conformité (articles L 217-1 à L 217-14 Code de la consommation):
En cas de défaut de conformité, le client peut agir en garantie légale de conformité pendant un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison des vins en question.
Le client peut demander le remplacement de ces produits ou leur remboursement, sans aucun frais. Il n’a pas à apporter la preuve de l'existence de la non-conformité au moment de la vente et durant les 2 (deux) ans suivant la livraison.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale consentie.

Garantie des défauts cachés (articles 1641 à 1649 Code civil):
En cas de défaut caché au moment de la vente, le client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés, pendant un délai de 2 (deux) ans à partir de la découverte du défaut caché, dans la limite de 5 (cinq) ans à compter de la date d'achat. Il doit apporter la preuve de l'existence du défaut caché. En cas de défaut caché avéré, il peut restituer les produits achetés en demandant le remboursement du prix ou il peut les garder et demander une remise de prix.

En cas de défaut caché avéré (par exemple le « goût de bouchon ») et de demande de restitution du prix de la part du client, seule 1 (une) bouteille par référence pourra être ouverte. Toutes les autres bouteilles de la même référence devront être restituées dans leur état intact d’origine.

10. Conseils pour la conservation des vins

Premium Vinum France ne saurait être tenue responsable des défauts pouvant affecter les produits achetés auprès d'elle, provoqués par la mauvaise conservation ou manipulation de la part du client.
Il incombe au client de veiller à la bonne conservation des bouteilles, dans un endroit suffisamment humide, à l'abri de la lumière, de la chaleur, des vibrations, des produits chimiques et des mauvaises odeurs, à une température constante entre 10 (dix) et 16 (seize) dégrées Celsius.
Il incombe au client de respecter les préconisations données par Premium Vinum France et/ou par le producteur en ce qui concerne la garde des bouteilles et la date optimale de consommation.

11. Droit applicable, juridiction compétente, résolution des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes C.G.V. serait nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes C.G.V.
En cas de difficultés dans l'application des présentes C.G.V., les parties sont invitées à rechercher une solution amiable à travers le Service Clients Premium Vinum France en utilisant les coordonnées précisées sur la rubrique « Mentions légales » du site premiumvinum.com.
En cas de litige survenant à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.
Un médiateur de la consommation pourra être saisi par le client en cas de non résolution des litiges. Le recours à un médiateur n’est pas obligatoire, et la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable une résolution à l’amiable par mail à contact@premiumvinum.com ou par courrier postal à l’adresse mentionnée sur la rubrique « Mentions légales » du site premiumvinum.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site premiumvinum.com et de l'Application Premium Vinum sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et le droit des marques, qui appartiennent, selon les cas, à Premium Vinum France et aux producteurs des vins proposés sur le site et l'Application.
Le client et l’utilisateur du site et/ou de l’Application ne peut en aucun cas, de quelque façon que ce soit, télécharger, reproduire, copier, publier, transférer, poster, diffuser ces contenus, en tout ou en partie, avec ou sans modifications.

13. Communications

Le client peut contacter Premium Vinum France à tout moment par mail à contact@premiumvinum.com, par le formulaire de contact du site web, ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les présentes C.G.V. et sur la rubrique « Mentions légales » du site premiumvinum.com.

14. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

15. Avertissement à caractère sanitaire

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

16. Visuels

Les photos et illustrations figurant sur le site premiumvinum.com sont communiquées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

17. Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, nous informons le client que Premium Vinum France est le producteur et propriétaire de toutes les bases de données composant le présent site web. Le client pourra consulter à tout moment la Politique de confidentialité de Premium Vinum France concernant le traitement de ses données personnelles et s’y opposer, en se rapportant à la rubrique « Politique de confidentialité et cookies » du site premiumvinum.com.